MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément au devoir d’information énoncé dans la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :
La propriété de ce site web, https://thecoreplay.com (ci-après, le « Site web »), est détenue par : Lluis Mayans Mayans, avec le numéro d’identification fiscale (NIF) : 46955361-X, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Adresse : Avenida Mediterranea 92, La Savina
- Téléphone de contact : +34 626950875
- Adresse électronique de contact : info@thecoreplay.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : Le site web
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions ») ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions, le terme « Site web » s’entend comme : l’apparence extérieure des interfaces d’écran, tant statique que dynamique (l’arborescence de navigation) ; et tous les éléments intégrés aux interfaces d’écran et à l’arborescence de navigation (ci-après, le « Contenu ») et tous les services ou ressources en ligne qu’il peut offrir aux utilisateurs (ci-après, les « Services »).
TheCorePlay se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web ainsi que le contenu et les services qui peuvent y être intégrés. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment, TheCorePlay peut interrompre, désactiver et/ou annuler l’un quelconque de ces éléments intégrés au site web ou l’accès à ceux-ci.
L’accès au site web par l’utilisateur est gratuit et, en règle générale, ne nécessite pas de contrepartie de la part de l’utilisateur, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.
L’utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du site web confèrent le statut d’utilisateur. Par conséquent, dès le début de la navigation sur le site web, toutes les conditions établies dans les présentes sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des réglementations légales obligatoires correspondantes, selon le cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire chaque fois qu’il visite le site web.
Le site web de TheCorePlay offre une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de faire un usage correct du site web. Cette responsabilité s’étend à :
- Une utilisation des informations, du contenu et/ou des services et des données offerts par TheCorePlay qui n’est pas contraire aux dispositions des présentes conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, peut entraîner une atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site web lui-même.
- La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires émis par TheCorePlay pour accéder à certains contenus ou services offerts par le site web. Dans tous les cas, l’utilisateur doit immédiatement notifier à TheCorePlay tout événement permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Le simple accès à ce site web n’implique aucune relation commerciale entre TheCorePlay et l’utilisateur.
Conformément à la législation en vigueur, ce site web TheCorePlay s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder aux pages du site web et/ou y naviguer.
Le site web s’adresse principalement aux utilisateurs résidant aux États-Unis. TheCorePlay ne garantit pas que le site web est conforme aux lois des autres pays, que ce soit totalement ou partiellement. Si l’utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder au site web et/ou d’y naviguer, il le fait sous sa propre responsabilité et doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale applicable, TheCorePlay n’assumant aucune responsabilité pouvant découler dudit accès.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
TheCorePlay ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site web, ni de son contenu ou de ses services. TheCorePlay fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du site web ; toutefois, elle n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce site web sera ininterrompu ou sans erreur.
Elle n’est pas non plus responsable et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel accessible via ce site web est exempt d’erreurs ou cause des dommages au système informatique de l’utilisateur (logiciel et matériel). En aucun cas, TheCorePlay ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages de toute nature découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.
TheCorePlay n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce site web. En particulier, elle n’est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, absences ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DE LIENS
TheCorePlay n’offre ni ne commercialise, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
L’utilisateur ou le tiers qui crée un hyperlien à partir d’une page web d’un autre site web vers le site web de TheCorePlay doit savoir que :
- La reproduction, totale ou partielle, de tout contenu et/ou service du site web n’est pas autorisée sans l’autorisation expresse de TheCorePlay.
- Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le site web de TheCorePlay, ni concernant son contenu et/ou ses services, n’est autorisée.
- À l’exception de l’hyperlien, le site web où ledit hyperlien est établi ne doit contenir aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de TheCorePlay.
- L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre TheCorePlay et le propriétaire du site web à partir duquel il est créé, ni la connaissance et l’acceptation par TheCorePlay du contenu, des services et/ou des activités proposés sur ledit site web, et vice versa.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
TheCorePlay, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple et non exhaustif : images, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ils seront donc des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, étant applicables tant les réglementations espagnoles et communautaires dans ce domaine, que les traités internationaux relatifs au sujet et signés par l’Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de TheCorePlay, sont expressément interdites.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de TheCorePlay. Vous pouvez visualiser les éléments du site web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.
Dans le cas où l’utilisateur ou un tiers considère qu’un contenu quelconque du site web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit immédiatement le communiquer à TheCorePlay en utilisant les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.
VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
TheCorePlay se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle juge nécessaires en cas d’utilisation abusive du site web et de son contenu, ou en cas de violation des présentes conditions.
La relation entre l’utilisateur et TheCorePlay est régie par les réglementations en vigueur et applicables sur le territoire espagnol. En cas de controverse relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions, les parties soumettent leurs différends à la juridiction ordinaire, se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.
